Le passeport batterie de l'UE, expliqué
À partir du 18 février 2027, chaque batterie VE, batterie LMT (vélos électriques, trottinettes) et batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE devra comporter un passeport batterie — un enregistrement lisible par machine accessible depuis un code QR apposé sur la batterie. Voici ce qu'il doit contenir, qui en est responsable et comment dpp.gs le génère.
Ce qu'est le passeport batterie
Le passeport batterie est l'enregistrement numérique au niveau du produit imposé par le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries. Chaque batterie concernée porte un identifiant unique encodé dans un code QR ; le scanner ouvre le passeport contenant les données techniques, environnementales et de chaîne d'approvisionnement de la batterie. C'est le précurseur, propre aux batteries, du passeport numérique de produit plus large prévu par l'ESPR.
Qui en a besoin, et à partir de quand
- 18 février 2027 — obligatoire pour les batteries VE, les batteries LMT (moyens de transport légers — vélos électriques, trottinettes) et les batteries industrielles > 2 kWh.
- L'obligation incombe à l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché (fabricant, importateur ou mandataire).
- Les seuils d'empreinte carbone et de contenu recyclé entrent en vigueur progressivement via des actes délégués de la Commission.
Quelles données il doit contenir (Annex XIII)
L'Annex XIII énumère l'ensemble de données obligatoires. En pratique, elles se regroupent en :
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Identification & généralités | Fabricant, modèle de batterie, catégorie, poids, date de mise sur le marché |
| Performance & durabilité | Capacité nominale, durée de vie attendue, résistance interne, rendement aller-retour |
| Composition | Chimie, matières premières critiques, substances dangereuses |
| Empreinte carbone | CO₂e sur le cycle de vie et classe de performance (A–G) |
| Contenu recyclé | Cobalt, lithium, nickel, plomb — part récupérée |
| Circularité & sécurité | Informations de démontage, données de sécurité, instructions de fin de vie |
| Devoir de diligence | Rapport de diligence raisonnable sur la chaîne d'approvisionnement (Art. 48) |
Certains champs sont publics, d'autres ne sont visibles que par les parties autorisées (organismes notifiés, surveillance du marché, recycleurs). Le passeport doit aussi exposer en temps réel l'état de santé (SoH) pendant toute la vie de la batterie via une interface accessible (Art. 14).
Comment dpp.gs le fournit
dpp.gs intègre une section dédiée règlement batteries 2023/1542 — Annex XIII directement dans l'éditeur de produit : un passeport conforme relève ainsi de la saisie de données, pas du développement :
- Passeports par unité avec un point d'accès API SoH / BMS en temps réel (Art. 14) et une piste d'audit du cycle de vie.
- Empreinte carbone saisie avec la classe de performance A–G ; vérification du contenu recyclé par matériau.
- Matériaux & matières premières critiques, substances dangereuses et informations de démontage étape par étape.
- Visibilité segmentée par rôle (consommateur / recycleur / autorité) et déclaration de conformité générée.
- QR GS1 Digital Link + GS1 DataMatrix, et export EPR (CSV / JSON / Asekol / MŽP SR) pour la déclaration au titre de la responsabilité élargie du producteur.
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