Le règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables est entré en vigueur le 18 juillet 2024. C'est un cadre : il ne réglemente pas directement les produits, mais habilite la Commission à adopter des actes délégués propres à chaque produit, dont la plupart exigeront un passeport numérique de produit.
Cette distinction compte plus que n'importe quelle échéance. Aujourd'hui, les batteries sont soumises à une véritable obligation de passeport (18 février 2027, au titre de leur propre règlement) et les emballages à une obligation d'identifiant REP numérique à partir du 12 février 2027 au titre du PPWR. Tous les autres secteurs attendent leur acte délégué — le premier d'entre eux, le textile, doit être adopté au 4e trimestre 2027, l'obligation suivant au moins 18 mois plus tard.
L'ESPR impose par ailleurs le registre DPP de l'UE (articles 12 et 13). Ce registre central est entré en service le 20 juillet 2026 et son règlement d'exécution, (UE) 2026/1778, a pris effet le 6 août 2026. Vous pouvez vous enrôler et être vérifié dès aujourd'hui ; l'enregistrement des passeports n'est pas encore possible, le catalogue sémantique étant toujours en cours de définition.
Nous préférons vous le dire plutôt que de vous vendre une urgence qui n'existe pas. Mais “pas encore” est une raison de commencer sereinement, pas une raison de repousser : tout ce qui prend réellement du temps ici est indépendant de l'acte délégué. S'enrôler comme opérateur économique vérifié et obtenir un cachet qualifié peut se faire dès maintenant, et il y a une file d'attente. Il en va de même pour la mise en forme exploitable des données fournisseurs.
Les entreprises qui souffriront sont celles qui prennent la publication de l'acte pour le coup d'envoi. Collectez les données progressivement, secteur par secteur, et ne laissez rien au hasard pendant les six derniers mois.
Batteries, textile, pneumatiques, mobilier, emballages, électronique, construction, produits chimiques, jouets, machines, véhicules, cosmétiques, denrées alimentaires et dispositifs médicaux et produits intermédiaires — chacun avec des champs ancrés dans la réglementation.
Supports agnostiques quant à l'identifiant, QR et DataMatrix, données JSON-LD et API versionnée — le socle EN 18216, 18219–18223, 18239, 18246, et non un schéma propriétaire.
Délivrez les passeports sous forme de Verifiable Credentials W3C (Ed25519), vérifiables hors ligne au moyen d'une clé publique. Sans blockchain.
Les identifiants demandés par le registre sont saisis pour chaque produit, si bien que l'enregistrement tiendra en un clic dès l'ouverture du catalogue.
Un assistant intégré au tableau de bord, ancré dans les réglementations, avec une veille hebdomadaire EUR-Lex pour que vos passeports suivent le rythme du droit.
Tout s'exporte en CSV et en JSON-LD, vos passeports sont des URL qui vous appartiennent, et nos schémas ainsi que notre spécification OpenAPI sont publics et sous licence MIT. Partir doit vous coûter une migration, pas vos identifiants.
Un passeport de batterie EV entièrement renseigné — matériaux, substances, classe carbone, documents et attestation vérifiable.
Presque certainement pas. L'ESPR est un cadre : il habilite la Commission à fixer des règles produit par produit au moyen d'actes délégués, et seuls quelques-uns existent. Aujourd'hui, les obligations réelles sont les batteries à partir du 18 février 2027, au titre de leur propre règlement, et un identifiant REP numérique sur les emballages à partir du 12 février 2027 au titre du PPWR. Tout le reste attend son acte.
Vous pouvez enrôler votre organisation et la faire vérifier, et il vaut la peine de s'y mettre maintenant car le cachet qualifié exigé a un délai d'obtention. L'enregistrement des passeports est une autre affaire : seules les batteries sont proposées, et même là, la soumission ne peut pas aboutir tant que le catalogue sémantique n'est pas défini.
Non. La norme EN 18219 reconnaît cinq schémas d'identifiants et l'ESPR n'en désigne aucun. GS1 Digital Link est le choix par défaut raisonnable pour les biens de consommation qui portent déjà des GTIN ; les produits intermédiaires et B2B ne peuvent souvent pas utiliser de GTIN du tout.
Le cachet électronique qualifié — pas les données produit ni la plateforme. Un certificat livré sous forme de fichier .p12 ne produit qu'une signature avancée et se fait rejeter, et le format de signature par défaut d'Adobe n'est pas conforme à PAdES. Les deux écueils sont évitables si on le sait à l'avance — et dpp.gs est revendeur agréé du cachet, vous pouvez donc passer toute cette étape avec nous.
Non, et personne ne l'est : les normes EN 18216, 18219–18223, 18239 et 18246 ont été publiées en mai 2026 et aucun schéma de certification n'existe encore. Nous nous appuyons sur les mêmes normes ouvertes que celles sur lesquelles repose la série, et nous préférons le dire plutôt que de laisser entendre que nous détenons un certificat que nous n'avons pas.
Les passeports sont des URL qui vous appartiennent, les données s'exportent en CSV et en JSON-LD, et nos schémas ainsi que notre spécification OpenAPI sont publics et sous licence MIT. Partir doit vous coûter une migration, pas vos identifiants.
Une seule plateforme, 15 secteurs, construite sur les normes de l'UE — et qui dit clairement lesquelles vous obligent aujourd'hui.