Le registre DPP de l'UE, expliqué

Commencez par ici : c'est un annuaire, pas une armoire à dossiers

C'est le malentendu le plus fréquent. Le registre ne détient pas vos données produit — il détient un pointeur vers elles. Votre passeport reste chez vous, ou chez un prestataire que vous choisissez, et il doit répondre chaque fois que quelqu'un scanne le code.

Conservé par la Commission

La fiche d'enregistrement DPP

Une entrée d'index au niveau de l'UE. Sa fonction est le contrôle de conformité, la recherche par les autorités et l'application transfrontalière — pas de montrer quoi que ce soit à un consommateur.

Ce qu'elle contient: Métadonnées d'enregistrement, identifiants, métadonnées d'interopérabilité et règles d'accès. Pas le jeu de données technique.
Qui la contrôle: La Commission. Aucun abonnement payant n'est attendu. Seuls les opérateurs économiques vérifiés peuvent y écrire.

Conservées par vous

Les données du DPP

Le passeport lui-même — tout ce qu'un consommateur, un recycleur ou un inspecteur lit réellement après avoir scanné le code QR.

Ce qu'elle contient: Au minimum chaque attribut obligatoire du schéma de votre groupe de produits ; au maximum les attributs obligatoires et facultatifs.
Qui la contrôle: Selon les termes du guide : “la base de données de l'opérateur économique ou d'un prestataire de services”, et “l'opérateur économique en a la maîtrise et la responsabilité pleines et entières”. Elles doivent être résolvables à tout moment.

Ce qui se passe réellement, de bout en bout

Trois étapes. La première prend quelques minutes, la deuxième est celle qui échoue, la troisième est pour l'instant une salle d'attente.

1 · EntrerQuelques minutes, si vous avez déjà un compte EU Login

1.i Allez sur le registre

registry.product-passport.ec.europa.eu — vous êtes redirigé directement vers EU Login.

1.ii Connectez-vous avec EU Login

L'authentification unique de la Commission, avec authentification multifacteur. Pas encore de compte EU Login ? En créer un est gratuit et prend quelques minutes.

1.iii Arrivez sur la page d'accueil

C'est de là que vous lancez l'enrôlement. Rien sur vos produits pour l'instant — la Commission doit d'abord savoir qui vous êtes.

Le compte est personnel. L'organisation vient ensuite.

2 · Prouver qui vous êtesL'étape qui se fait rejeter

2.i Décrivez l'organisation

Raison sociale, adresse du siège, pays, un identifiant (NTR de préférence, ou LEI, VAT, eID) et un contact conformité. Un entrepreneur individuel s'enrôle en tant que personne physique.

2.ii Demandez la déclaration PDF scellée

La Commission fige vos données dans un PDF et le scelle. Modifiez quoi que ce soit ensuite et la vérification recommence.

2.iii Scellez-la — hors ligne, en dehors du registre

Votre représentant légal contre-scelle exactement ce fichier avec le QSeal de la société (ou une QES, pour un entrepreneur individuel).

C'est là que ça dérape — voir ci-dessous

2.iv Téléversez et soumettez

De retour dans le registre. PDF uniquement, jusqu'à 1 GB, nom de fichier de moins de 100 caractères.

2.v Vérifié — vous êtes l'administrateur

L'Activity Dashboard indique PROCESSING, puis SUCCESS ou FAILURE. Un rapport de succès vous indique le jour où votre cachet expire.

Le statut vérifié dure aussi longtemps que votre certificat, et jamais plus de trois ans.

3 · Enregistrer des passeportsOuvert, mais impossible à mener à terme

3.i Choisissez le groupe de produits

Les batteries — industrielles, de véhicules électriques et LMT — constituent le premier et, à ce jour, le seul groupe. Les autres suivront leurs actes délégués ESPR.

3.ii Choisissez le mode de soumission

Un passeport via un formulaire web, ou un fichier JSON/XML contenant jusqu'à 100 passeports à la fois. Des modèles sont fournis.

3.iii Indiquez l'UPI

Une URL qui résout vers votre passeport. Les identifiants de modèle et de lot sont facultatifs ; aujourd'hui, seul l'enregistrement au niveau de l'article est proposé.

3.iv Recevez un URI en retour

L'identifiant propre au registre pour cette fiche, que vous conservez avec le passeport.

Pas encore possible — voir “Où en est-on aujourd'hui”

Dans un lot de 100, une seule ligne défectueuse fait rejeter les 100.

Là où les demandes échouent réellement : le cachet

La vérification est automatisée et sans indulgence, et la quasi-totalité des rejets provient du même petit nombre de causes. Aucune ne concerne vos produits. À lire avant que votre représentant légal ne réserve un après-midi pour cela.

Un certificat qualifié n'est pas un cachet qualifié

Un certificat livré sous forme de fichier logiciel (.p12, .pfx) ne produit qu'une signature avancée — AdES/QC — qui est rejetée. Il faut que la clé se trouve sur une carte à puce ou un jeton USB, ou dans un service de signature à distance qualifié exploité par votre QTSP.

Le format par défaut d'Adobe Acrobat est le mauvais

Par défaut, Acrobat intègre les signatures dans un format non conforme à PAdES, et la déclaration est rejetée alors même que le certificat est parfaitement valide. Réglez l'option “Default Signing Format” sur CAdES-Equivalent avant de signer.

Seuls quatre profils de signature sont acceptés

PAdES Baseline B, T, LT ou LTA. Tout le reste — autres conteneurs, autres formats — est refusé d'emblée.

Votre formulaire doit correspondre exactement à votre certificat

Pas approximativement. Depuis la v1.03, le rapport de rejet nomme chaque champ divergent et affiche les deux valeurs côte à côte, de sorte que vous voyez au moins quoi corriger.

Ce que vous saisissez	Attribut du certificat	OID
Raison sociale	`organizationName`	`2.5.4.10`
Pays d'immatriculation	`countryName`	`2.5.4.6`
Identifiant	`organizationIdentifier`	`2.5.4.97`

Ne touchez à rien d'autre dans le fichier

Après avoir téléchargé la déclaration scellée, la seule modification autorisée est l'ajout de votre propre cachet. Toute autre retouche brise le cachet de la Commission et la soumission échoue.

Validation result showing Qualification QESig, signature format PAdES-BASELINE-B and indication TOTAL_PASSED — **Vérifiez-le avant de soumettre.** L'outil de validation DSS gratuit de la Commission vous indique à l'avance si votre cachet passera. La ligne qui compte est **Qualification**: elle doit afficher `QESeal` pour une société ou `QESig` pour un entrepreneur individuel. Si elle affiche *AdESeal-QC* ou *AdESig-QC*, le registre vous rejettera — presque toujours parce qu'un certificat logiciel a été utilisé. Capture d'écran : DPP Registry User Guide for Economic Operators v1.03 · © Union européenne, 2026

Ce que le registre attend du lien vers votre passeport

Un seul champ porte l'ensemble : l'identifiant unique de produit. C'est une URL, et le registre la récupère pour vérifier qu'elle résout véritablement. C'est précisément ce qu'une plateforme de passeports existe pour réussir.

The Registry's DPP registration screen: choose an online form or a file upload of up to 100 products, then provide granularity, unique product identifier, model and batch identifiers — **Enregistrer un passeport.** Deux voies — un passeport à la fois via le formulaire, ou jusqu'à 100 dans un fichier JSON ou XML. L'identifiant unique de produit est le seul champ obligatoire à l'écran. Capture d'écran : DPP Registry User Guide for Economic Operators v1.03 · © Union européenne, 2026

Ce doit être une URL réelle et fonctionnelle

HTTPS uniquement, un format d'URL conforme à JTC 24, jusqu'à 2000 caractères. Un simple http:// est refusé par le formulaire.

Elle doit encore résoudre au moment où ils la vérifient

Le registre suit le lien. Trop de redirections, une redirection vers un protocole moins sûr, un domaine ou un port non autorisé, ou une réponse trop volumineuse — et vous obtenez NOT_RESOLVABLE_UPI. Une URL de passeport est une infrastructure, pas un lien marketing.

Chaque identifiant doit être unique au sein de la soumission

Deux passeports partageant un UPI dans un même fichier font échouer le fichier. Et une seule ligne défectueuse fait rejeter la totalité du lot de 100 — validez donc avant de téléverser, pas après.

Les noms de fichiers sont pointilleux

Lettres, chiffres, point, tiret bas et trait d'union uniquement. Pas d'espaces, pas de barres obliques. Moins de 100 caractères, moins de 1 GB.

Où en est-on aujourd'hui — honnêtement

Le registre est en service, et c'est bien réel. Mais en service ne veut pas encore dire achevé, et vous devez planifier en fonction de ce qu'il sait réellement faire cette semaine.

Enrôlement et vérification : opérationnels

Vous pouvez enrôler votre organisation et la faire vérifier dès aujourd'hui. C'est le chemin le plus long — le cachet, le représentant légal, le QTSP — il y a donc un intérêt réel à commencer maintenant.

Enregistrement des passeports : impossible à mener à terme pour l'instant

Le guide le dit clairement : l'enregistrement des passeports de batterie “n'est pas disponible actuellement, le catalogue sémantique de ce groupe de produits n'ayant pas encore été défini”. Les écrans sont là ; les soumissions ne peuvent pas encore aboutir.

Un groupe de produits, une seule granularité

Les batteries uniquement, au niveau de l'article uniquement. Les niveaux modèle et lot sont définis mais pas proposés. Les autres secteurs arriveront avec leurs actes délégués ESPR.

En anglais seulement, pour l'instant

L'interface du registre et la déclaration PDF ne sont disponibles qu'en anglais — bon à savoir avant de transmettre le dossier à un service juridique qui travaille dans une autre langue.

Il existe un bac à sable

Un environnement de test reproduit le véritable processus de vérification, vous pouvez donc répéter l'opération de scellement sans risque. Il requiert un compte EU Login distinct, et tout ce que vous y créez peut être effacé.

La vérification expire

Le statut vérifié dure aussi longtemps que votre moyen d'identification électronique, et jamais plus de trois ans. Ensuite, vous recommencez la procédure, faute de quoi vous ne pouvez plus enregistrer ni modifier de passeports.

Où dpp.gs s'insère

Le registre stocke un lien. Nous sommes ce vers quoi ce lien pointe.

Nous hébergeons le passeport

Nous détenons les données du DPP, les servons à quiconque scanne le code — consommateur, recycleur, autorité de marché — et les gardons résolvables pendant toute la vie du produit. C'est l'obligation que le registre contrôle.

Nous détenons le lien de secours

Le modèle décentralisé suppose une seconde voie d'accès à votre passeport, détenue par un prestataire de services DPP, afin que les données survivent même si vous cessez votre activité. Cela fait partie de ce que vous achetez.

Nous gardons vos UPI enregistrables

Des URL HTTPS stables, sans chaîne de redirections, sans rétrogradation — conçues pour que le contrôle de résolvabilité du registre passe du premier coup. GS1 Digital Link est notre forme par défaut, mais l'UE ne l'impose pas : la norme EN 18219 reconnaît cinq schémas d'identifiants, et l'un de nos passeports peut tout aussi bien être identifié par EPC, UUID, DID ou MA-DPP.

Votre identité reste la vôtre

L'enrôlement et le QSeal sont liés à votre société et à votre représentant légal, et le registre ne donne à personne le moyen de faire cette partie à votre place. Nous vous y préparons ; nous ne pouvons pas nous substituer à vous.