Le règlement (UE) 2023/1542 remplace l'ancienne directive sur les batteries et introduit le premier passeport numérique de produit obligatoire en droit de l'UE. À partir du 18 février 2027, chaque batterie LMT, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique doit porter un passeport accessible depuis un code QR apposé sur la batterie elle-même.
Le passeport doit exposer, entre autres : un identifiant unique par unité, la chimie et la composition de la batterie, l'empreinte carbone assortie d'une classe de performance, le contenu recyclé en cobalt, lithium, nickel et plomb, les rapports de devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement (articles 47 à 53), l'état de santé (SoH) et la durée de vie attendue.
Les batteries sont aussi le premier et jusqu'ici seul groupe de produits accepté par le registre DPP de l'UE — même si l'enregistrement ne peut pas encore aboutir, faute de catalogue sémantique défini pour ce groupe. L'enrôlement de votre organisation est la partie que vous pouvez terminer dès aujourd'hui.
Le 18 février 2027 est la date limite pour disposer d'un passeport, pas pour en commencer un. Les étapes où il y a une file d'attente sont celles qui échappent à votre contrôle : un cachet électronique qualifié auprès d'un prestataire de services de confiance, et la vérification de votre organisation dans le registre DPP de l'UE. Ni l'une ni l'autre ne dépend de vos données produit, et les deux peuvent avancer pendant que vous construisez.
Les données par unité sont l'autre partie lente. La chimie, le contenu recyclé par substance, les audits de devoir de diligence et les étapes de démontage viennent des fournisseurs et des laboratoires, pas d'un formulaire. Collectez-les dès maintenant, fournisseur après fournisseur, et février 2027 deviendra une date administrative plutôt qu'un projet.
Un identifiant unique par cellule ou pack physique (ISO/IEC 15459) — et pas seulement par modèle — pour que chaque batterie ait son propre historique de cycle de vie.
Un point de terminaison authentifié par jeton Bearer alimente en temps réel l'état de santé (SoH), le nombre de cycles et l'énergie débitée directement depuis le système de gestion de la batterie (article 14).
Classe A–G calculée automatiquement à partir des kg CO₂e/kWh, par catégorie de batterie (EV / industrielle / LMT / portable / SLI).
Audits par substance pour le cobalt, le lithium, le nickel et le graphite, avec conformité OCDE et signalement des risques CAHRAS (articles 47 à 53).
Pourcentage de récupération par substance, avec auditeur, méthodologie et dates de délivrance et d'expiration (article 8).
Démontage étape par étape avec outils, fixations et avertissements, ainsi que la retirabilité par l'utilisateur ou par un professionnel (annexe XIII, article 11).
VoltCore VC-75E — un pack EV NMC 811 de 75 kWh avec 10 matériaux, 5 substances, une classe d'empreinte carbone, le devoir de diligence et un point de terminaison SoH par unité.
Pas encore. Les batteries sont le premier et jusqu'ici le seul groupe de produits proposé par le registre, mais le guide de la Commission indique lui-même que l'enregistrement ne peut pas aboutir, faute de catalogue sémantique défini pour ce groupe. Ce que vous pouvez terminer dès aujourd'hui, c'est l'enrôlement de votre organisation et sa vérification — c'est justement l'étape où il y a une file d'attente.
D'abord un cachet électronique qualifié, parce que c'est le délai le plus long — vous pouvez le commander par notre intermédiaire, nous sommes revendeur agréé ; ensuite une organisation vérifiée dans le registre DPP de l'UE ; enfin les passeports eux-mêmes. Les deux premières étapes n'ont rien à voir avec vos données produit, elles peuvent donc avancer en parallèle de leur préparation.
Par unité. Le règlement exige un identifiant unique et des données par unité telles que l'état de santé (SoH), un enregistrement au niveau du modèle ne suffit donc pas à lui seul. dpp.gs gère les deux : un passeport de modèle pour les données communes et des enregistrements sérialisés par unité, avec leur propre cycle de vie.
L'article 13, paragraphe 6, permet d'apposer le code sur l'emballage lorsque la batterie est trop petite, les documents d'accompagnement servant de dernier recours. Il couvre l'étiquetage et le passeport ensemble, vous n'avez donc pas besoin d'une réponse distincte pour chacun.
Votre système de gestion de batterie ou votre plateforme de flotte envoie le SoH, le nombre de cycles et l'énergie débitée à un point de terminaison authentifié par jeton, et le passeport affiche la valeur en direct. C'est ce que demande l'article 14 dans la pratique.
Non. Vous saisissez les kg CO₂e/kWh et la catégorie de batterie, et la classe de performance A–G est attribuée selon les seuils que le règlement fixe pour cette catégorie.
Soyez prêt à publier vos passeports avant le 18 février 2027 — et enrôlez-vous dans le registre de l'UE pendant la préparation.