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Qu'est-ce qu'un mandataire

Un fabricant établi hors de l'UE ne peut pas devenir un opérateur économique vérifié dans le registre DPP de l'UE : le cachet qualifié qu'exige la vérification est délivré à des personnes morales de l'UE, et l'identifiant de l'opérateur est un identifiant de l'UE. Quelqu'un d'établi dans l'UE doit porter cette identité pour vous : un importateur de l'UE, ou un mandataire désigné par un mandat écrit. Cette page explique en quoi consiste réellement ce rôle.

Pourquoi vous ne pouvez pas le faire vous-même

Ce n'est pas une limite de la plateforme, mais une limite juridique. Les prestataires de services de confiance qualifiés de l'UE délivrent les cachets à des personnes morales de l'UE, et le registre identifie les opérateurs par des identifiants de l'UE tels que l'EORI. Un cachet émis hors de l'UE ne sera pas validé.

Ce que fait un mandataire

Il agit pour vous sur le marché de l'UE en vertu d'un mandat écrit : il détient l'identité vérifiée dans le registre, porte les obligations attachées à l'opérateur responsable et constitue l'adresse à laquelle les autorités s'adressent.

Ce qui reste à votre charge

Les données du produit. Matériaux, empreinte carbone, contenu recyclé, substances, documents — c'est votre documentation technique, et personne d'autre ne peut la rédiger. Vous l'apportez dans l'état où vous l'avez.

Vous n'en avez pas encore ?

Alors parlez-nous — nous pouvons l'être. En tant que mandataire, nous prenons en charge EU Login, l'enrôlement, la déclaration scellée, la vérification et l'assignation qui permet de publier les passeports, et nous hébergeons les passeports eux-mêmes en tant que prestataire de services DPP. Un seul contrat couvre les deux.

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Un seul contrat, pas trois

Au lieu de chercher séparément une entité dans l'UE, une plateforme et quelqu'un pour les démarches auprès du registre, c'est un seul contrat et un seul point de contact en Europe.

Vous avez déjà un importateur dans l'UE ?

Alors vous n'avez peut-être pas du tout besoin de nous pour cela. Votre importateur peut détenir le statut vérifié et nous autoriser uniquement comme prestataire de services DPP — nous vous dirons quelle option revient le moins cher dans votre configuration.

Vous exportez vers l'UE ?

Dites-nous ce que vous fabriquez et où cela arrive, et nous vous exposerons ce que le côté UE exige et ce que cela coûte.

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