Ce n'est pas une limite de la plateforme — c'est une règle de droit. L'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1020 ne permet la mise sur le marché de l'Union que s'il existe un opérateur économique établi dans l'Union qui en répond. L'article 4, paragraphe 2, précise qui peut l'être : un fabricant de l'UE, un importateur, un mandataire disposant d'un mandat écrit ou un prestataire de services d'exécution des commandes.
Il agit pour vous sur le marché de l'UE en vertu d'un mandat écrit : il détient l'identité vérifiée dans le registre, porte les obligations attachées à l'opérateur responsable et constitue l'adresse à laquelle les autorités s'adressent.
Les données du produit. Matériaux, empreinte carbone, contenu recyclé, substances, documents — c'est votre documentation technique, et personne d'autre ne peut la rédiger. Vous l'apportez dans l'état où vous l'avez.
Votre importateur peut détenir le statut vérifié et nous autoriser uniquement comme prestataire de services DPP.
Les rôles autour du passeport sont constamment confondus.
Un éco-organisme perçoit des contributions auprès des producteurs et organise la collecte, le traitement et le recyclage des déchets. Nous ne faisons rien de tout cela. Le mandataire REP au titre de l'article 56, paragraphe 3, l'inscription aux registres nationaux des producteurs et les contributions de recyclage relèvent d'un autre rôle, soumis à d'autres règles, que nous n'assumons pas.
Nous ne sommes pas importateur au sens douanier, nous n'effectuons pas le dédouanement et nous n'évaluons, ne testons ni ne certifions vos produits. L'élaboration de la documentation technique vous incombe — l'article 40, paragraphe 2, n'autorise pas du tout sa délégation à un mandataire.
Si vous avez également besoin d'un éco-organisme, nous vous en présenterons un dans chaque État membre concerné. Il s'agit d'un contrat distinct entre vous et lui.
Dites-nous ce que vous fabriquez et où cela arrive, et nous vous exposerons ce que le côté UE exige et ce que cela coûte.