Le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (UE) 2025/40 est entré en vigueur le 11 février 2025 et s'applique depuis le 12 août 2026. Il fixe des grades de performance en matière de recyclabilité pour tous les emballages, des objectifs de contenu recyclé pour les plastiques, des restrictions sur les substances préoccupantes — notamment les PFAS dans les emballages au contact des denrées alimentaires — et un étiquetage harmonisé.
La date qui compte le plus pour un support numérique est le 12 février 2027 : à partir de cette date, les emballages entrant dans le champ d'un régime de responsabilité élargie du producteur doivent porter un identifiant numérique de conformité REP, en pratique un code QR. La même date introduit les minimums de rotation des emballages réemployables et les régimes nationaux de sanctions.
dpp.gs modélise la composition des matériaux par couche prévue à l'article 12 du PPWR, une classe de recyclabilité, l'indicateur monomatériau et la mesure des PFAS — de sorte qu'un seul passeport serve aux consignes de tri du consommateur, à la déclaration de conformité UE et aux rapports de responsabilité du producteur.
Les emballages relevant d'un régime REP doivent porter un identifiant REP numérique à partir de cette date, et les tirages graphiques se planifient des mois à l'avance. L'échéance pratique, c'est la prochaine fois que vous modifiez un emballage, pas l'échéance légale — un code ajouté lors d'une refonte déjà prévue ne coûte rien ; ajouté après coup, il coûte une réimpression.
La composition par couche, le grade de recyclabilité et les valeurs PFAS viennent des transformateurs et des laboratoires. Rassemblez-les couche par couche à mesure que les emballages passent en révision, plutôt que toutes d'un coup sous la pression du temps.
Une ventilation structurée par matériau (art. 12 du PPWR), avec les poids et l'identification des polymères — un étui carton avec une fenêtre et un opercule, cela fait trois matériaux, pas un.
Un grade de performance en matière de recyclabilité aligné sur les grades d'écoconception pour le recyclage du PPWR.
Signalez les emballages monomatériau — les plus faciles à recycler et de plus en plus privilégiés.
Consignez la teneur en PFAS des emballages au contact des denrées alimentaires au regard de la restriction PPWR.
Export en CSV et JSON génériques, plus les formats Asekol et MŽP SR pour les rapports de responsabilité du producteur.
Les consignes de tri du consommateur, la déclaration de conformité et l'ensemble des données matériaux derrière un seul code.
Le passeport d'un emballage de boisson avec la composition des matériaux par couche, la classe de recyclabilité et les consignes de recyclage derrière un seul QR.
Les emballages entrant dans le champ d'un régime de responsabilité élargie du producteur doivent porter un identifiant numérique de conformité REP, en pratique un code QR. La même date introduit le nombre minimal de rotations des emballages réemployables et les régimes nationaux de sanctions. C'est la date PPWR qui touche le plus quiconque imprime des emballages.
Non, et nous préférons le dire. Un emballage à usage unique n'en a pas toujours besoin. Les obligations numériques fermes portent sur les emballages réemployables, sur l'identifiant REP à partir de février 2027, et sur les substances préoccupantes. Pour tout le reste, l'argument est commercial et non juridique : cela déplace des informations hors d'un graphisme qu'il faudrait sinon réimprimer.
Parce que la réglementation les traite séparément. Un étui carton avec une fenêtre plastique et un opercule aluminium, ce sont trois matériaux avec trois résultats de recyclabilité, et l'article 12 vous demande de déclarer chacun d'eux. Déclarer « carton » comme un article unique est l'erreur PPWR la plus fréquente que nous voyons.
Oui, et c'est tout l'intérêt de ne détenir la donnée qu'une seule fois. La même composition par couche génère la déclaration de conformité UE au titre des articles 38 et 39 et s'exporte vers des formats de systèmes tels qu'Asekol et le registre slovaque MŽP.
Vous consignez la mesure des PFAS par couche pour les emballages au contact des denrées alimentaires, au regard des seuils de restriction du PPWR. Elle se trouve avec le reste des données matériaux, et non dans un document séparé que personne ne retrouve.
Données matériaux, recyclabilité et PFAS derrière un seul QR — avant l'arrivée de l'identifiant REP en février 2027.